CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DRIV’N CLEAN 27 - Service d’esthétique automobile
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par DRIV’N CLEAN 27, entrepreneur individuel - Florent DEBRUYNE, dans le cadre de son activité de Service d’esthétique automobile, auprès d’une clientèle de particuliers.
Toute commande, prise de rendez-vous ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
DRIV’N CLEAN 27 - Service d’esthétique automobile propose notamment les prestations suivantes :
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, selon les modalités préalablement convenues avec le client (date, heure, lieu, type de prestation).
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client et/ou de l’examen du véhicule.
La commande est réputée ferme et définitive dès :
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les tarifs affichés sur le site Service d’esthétique automobile, sur tout support de communication ou indiqués lors de la prise de rendez-vous, sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction notamment :
Un ajustement de prix peut être proposé avant le début de l’intervention si l’état réel du véhicule nécessite un travail supplémentaire ou différent de celui initialement envisagé. Dans ce cas, la prestation ne sera réalisée qu’après l’accord du client sur le nouveau tarif.
Le paiement du prix de la prestation est exigible à l’issue de celle-ci, sauf accord écrit contraire préalable entre les parties.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés (sous réserve de disponibilité au moment de la prestation) :
En cas de non-paiement total ou partiel, DRIV’N CLEAN 27 - Service d’esthétique automobile se réserve le droit de refuser toute nouvelle intervention et, le cas échéant, d’engager les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues.
Toute annulation ou demande de report d’un rendez-vous doit être signalée par le client au minimum 24 heures avant la date et l’heure prévues de l’intervention, par tout moyen permettant d’en accuser réception (appel, message, courriel, etc.).
À défaut de respect de ce délai, DRIV’N CLEAN 27 se réserve le droit :
Le client s’engage à :
DRIV’N CLEAN 27 - Service d’esthétique automobile ne pourra être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou du vol d’objets laissés dans le véhicule, le client conservant l’entière responsabilité de ses effets personnels.
DRIV’N CLEAN 27 s’engage à réaliser les prestations avec soin, diligence et professionnalisme, conformément aux usages de la profession et dans le respect des règles de l’art.
Toutefois, la responsabilité de DRIV’N CLEAN 27 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Les résultats des prestations peuvent varier en fonction de l’état initial du véhicule, de l’ancienneté des salissures, des matériaux et des revêtements. Aucune garantie de résultat identique à un véhicule neuf ne peut être promise.
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations relatives au véhicule, historique des prestations, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant DRIV’N CLEAN 27 - Service d’esthétique automobile par les moyens de contact indiqués sur le site ou sur les documents de communication officiels.
Les données sont conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations légales et comptables.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV ou des prestations fournies, DRIV’N CLEAN 27 - Service d’esthétique automobile et le client s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au consommateur.